Skip to Content

Nos conditions générales

Conditions Générales de Vente

1.      OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société RIF CONSEIL sur le site internet www.rif-crea.com (ci-après : le « Site »). RIF CONSEIL propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des luminaires, des abats jours et des accessoires. (ci-après : « les Produits »). 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par RIF CONSEIL.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les Produits sont proposés à la vente vers la France uniquement.

 

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est édité et exploité par la société RIF CONSEIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 840 020 0754.  La société RIF CONSEIL SAS a pour  objet, en France comme à l’étranger, La production et la commercialisation d'objets design en particulier des luminaires. 

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : conseil@rif-crea.com

 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

 

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, de l’ensemble des informations liées à l’âge recommandé des usagers, aux conditions optimales d’utilisation…

La société s'efforce à afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de de ses produits et à apporter toutes les informations demandées par l'acheteur. Cependant, elle ne peut pas garantir  que l’affichage des couleurs par l’écran dde l'ordinateur de l'acheteur rendra parfaitement toutes les couleurs. 


5. COMMANDE

Passation de la Commande Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

 

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

6.1 Prix Dans le cadre d’une commande en ligne ou dans l’application, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Dans le cas de l’intégration d’un service de livraison, le montant des frais applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.


6.2 Modalités de paiement La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

6.3 Réserve de propriété 

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

6.4 Modification des prix  

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de quinze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé à son initiative aux Services concernés ou a commencé à les utiliser avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article L 121-20 susvisé.

 

8. GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. 

 

9. RESPONSABILITÉ

9.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

9.2 La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.

9.3 La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.

9.4 La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits ainsi que les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité», accessible sur le Site sur la page « Politique de confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

 

132. PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

 

13. LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site. La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

14. MODIFICATIONS

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

 

15. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

17. CONFIDENTIALITÉ

Rif-crea.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, RIF CONSEIL s’engage à les protéger. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit directement sur les sites concernés ou en nous contactant sur l’adresse suivante :conseil@rif-crea.com

 

19. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur ce site entraîne la création d’un ou plusieurs Cookies stockés sur l’ordinateur du visiteur via le navigateur Internet. 

Ces Cookies sont utilisés pour stocker des données anonymes et temporaires dans une durée maximale de 13 mois servant à enregistrer certaines informations relatives à la navigation sur le site Internet et aux interactions de l’utilisateur. L’utilisateur peut utiliser tout ou partie du site Internet en désactivant les Cookies dans la configuration de son navigateur Internet. Certaines fonctionnalités risquent néanmoins de ne plus fonctionner correctement, et certaines pages peuvent ne plus être accessibles.

 

20. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/06/2024

 


Conditions Générales d'utilisation




 1.  OBJET


Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site rif-crea.com et de ses services.


Ce contrat est conclu entre :


Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,


Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».


Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.



2.MENTIONS LEGALES



Le site www.rif-crea.com est édité par la société RIF CONSEIL, SAS au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 26 bd molinari, 13008 MARSEILLE.


La société est représentée par Alice HONORE, présidente.




3. ACCES AUX SERVICES


L’Utilisateur du site Votre site a accès aux services suivants :

. boutique

. Blog

. information produits

(Liste non exhaustive)


Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.


Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

•Passage de commande



Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.



4. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L' Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 


Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.


L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.rif-crea.com.


Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.



Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 


En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.


L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication




5. RESPONSABILITE DE L'EDITEUR


Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.


De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


Le site Votre site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.


L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.


6. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les contenus du site Votre site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.


L'utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.


Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.


L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.


L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.



7. DONNEES PERSONNELLES


L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 


L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Nom du site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.


www.rif-crea.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.



En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :


• Son espace personnel sur le site ;

• Un formulaire de contact ;

• Par mail à conseil@rif-crea.com;

• Par voie postale



8. LIENS HYPERTEXTE


Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Votre site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.


Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.rif-crea.com sans autorisation expresse de l’éditeur.



9. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 


Le site www.rif-crea.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.



10. DUREE DU CONTRAT


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.



11 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l'utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Nom de ville sont compétents pour régler le contentieux.